Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE TAVIGNANU
Numéro de dépôt :
1151227
Date de dépôt :
28/06/1977
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque DOMAINE DE TAVIGNANU
Déposée le 28 juin 1977 par la Société Anonyme (SA) SAMARVIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMAINE DE TAVIGNANU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE TAVIGNANU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1151227.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque DOMAINE DE TAVIGNANU est expirée depuis le 28 juin 1987.
SAMARVIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-11